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Détails du document

 

Impression et sauvegarde

Règlement/loi

Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Date

1975

Auteurs

Assemblée Nationale du Québec

Numéro du règlement

L.R.Q., c. C-12

Fichiers joints

Liens

Secteurs économiques

Agriculture and horticulture workers, Occupations in services - Domestic work, Sales and service occupations - general, Trades, transport and equipment operators and related occupations - general, Natural resources, agriculture and related production occupations - general, Labourers in food, beverage and associated products processing, Dancers et Autre

Types de contenu

Policy analysis et Cas d’abus documentés

Groupes cibles

Législateurs, Journalistes, Sensibilisation du public, Employeurs et agences de recrutement, Chercheurs, Syndicats et ONG/groupes communautaires/réseaux de solidarité

Domaines de réglementation

Droit de changer d’employeur, Droit de choisir son lieu de résidence, Droit de se syndiquer, Normes du travail, Santé et sécurité au travail, Programmes d’intégration des nouveaux arrivants, Santé et services sociaux, Accès à un statut permanent, Services d’embauche gratuits, Réunification des familles, Aide juridique, Assurance-emploi, Aide sociale, Envois de fonds et programmes de co-développement, Voyages à l’étranger et retour au pays, Agences de recrutement et de placement, Normes de logement, Procès impartial avant déportation, Procédures de régularisation de statut, Détermination des salaires décents et des pénuries de main d’oeuvre, Critères de sélection des travailleurs (im)migrants, Droit à l’égalité (genre), Droit à l’égalité (origine nationale), Droit à l’égalité (statut social), Droit à la liberté, Droit à la dignité et Droit à la vie privé

Pertinence géographique

Quebec et Fédéral

Sphères d’activité

Études culturelles et ethniques, Études en genre et sexualité, Droit, Gestion des ressources humaines et Science politique

Langues

Français et Anglais