Des logements provisoires pour des résidents provisoires ” : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada
Ce document est une ressource clé
- Date
2014
- Auteurs
Martin Gallié et Andrée Bourbeau
- Résumé
Cette recherche vise à documenter le droit au logement des
travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme
des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole
du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Elle s‘appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les
données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer
que l‘obligation de résidence chez l‘employeur, légale ou de facto
selon les programmes, participe d‘un arsenal juridique qui vise à «
brider » la liberté des travailleurs migrants- Journal title
Cahiers du GIREPS
- Page numbers
47
- Fichiers joints
- Liens
- Secteurs économiques
General relevance - all sectors
- Types de contenu
Policy analysis, Cas d’abus documentés et Current Policy
- Groupes cibles
Sensibilisation du public et Chercheurs
- Pertinence géographique
Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Fédéral, Nouvelle-Écosse et National relevance
- Langues
Français
